Sélection du JORF n° 0110 du 12 mai 2021
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FPE
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12 Arrêté du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492058
Modifie : arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer
37 Arrêté du 30 avril 2021 désignant une opération de restructuration au sein de services d'administration centrale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492704
39 Décret n° 2021-576 du 11 mai 2021 modifiant le décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental – (Le décret entre en vigueur le premier jour de la première mandature suivant le 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492741
Modifie : décret n° 59-602 du 5 mai 1959 relatif à la rémunération et aux indemnités des membres du Conseil économique, social et environnemental
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FPT
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18 Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492190
Modifie : décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Modifie : décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
Abroge : décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
19 Décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492452
20 Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire de l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves des concours pour le recrutement des agents de police municipale en application du décret n° 2021-572 du 10 mai 2021 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492497
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FPH
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29 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492634
Modifie : arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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24 Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492572
48 Décret du 10 mai 2021 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492784
83 Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492866
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CONCOURS- RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 6 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043491987
9 Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives du concours de recrutement sur titres des officiers logisticiens des essences en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492004
10 Arrêté du 7 mai 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves des concours externe et interne sur épreuves de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492022
21 Arrêté du 30 avril 2021 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492515
91 Arrêté du 6 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492957
95 Arrêté du 6 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes de technicien de la recherche de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492987
96 Arrêté du 6 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes d'assistant ingénieur à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492989
97 Arrêté du 6 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes d'ingénieur d'études de classe normale à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492991
98 Arrêté du 6 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes d'ingénieur de recherche de 2e classe à l'Université Gustave Eiffel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492993