Sélection du JORF n° 0110 du 12 mai 2022
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FPE
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7 Arrêté du 22 avril 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère des armées – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique et les textes ci-dessous sont abrogés à l'issue du prochain renouvellement général)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045784977
Abroge : arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants,Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense
Abroge : arrêté du 22 septembre 2011 portant création des comités techniques des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants,
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées
Abroge : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre
Abroge : arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Abroge : arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse
Abroge : arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau du service d'infrastructure de la défense
Abroge : arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service de l'énergie opérationnelle
Abroge : arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service industriel de l'aéronautique
Abroge : arrêté du 7 janvier 2021 portant création du comité technique spécial du service interarmées des munitions
Abroge : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
Abroge : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Abroge : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Abroge : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace
Abroge : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée
Abroge : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine
Abroge : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine
Abroge : arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Abroge : arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Abroge : arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides
Abroge : arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale
Abroge : arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l'Ecole de l'air
Abroge : arrêté du 19 décembre 2018 portant création de la commission centrale de prévention du ministère de la défense
Abroge : arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
Abroge : arrêté du 8 janvier 2019 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense
Abroge : arrêté du 31 mai 2017 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public de l'Ecole navale
Abroge : arrêté du 17 novembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institution nationale des invalides
Abroge : arrêté du 27 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Abroge : arrêté du 7 août 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Abroge : arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement (ENSTA Bretagne)
Abroge : arrêté du 4 octobre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'armée
Abroge : arrêté du 11 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du musée de l'air et de l'espace
Abroge : arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions, de travail d'établissement public de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Abroge : arrêté du 25 juin 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Musée national de la marine
Abroge : arrêté du 12 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité, et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole polytechnique
Abroge : arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Abroge : arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine instituant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de la défense
8 Arrêté du 6 mai 2022 portant création du comité social d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785021
Abroge : arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Abroge : arrêté du 7 novembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
14 Arrêté du 10 mai 2022 fixant le taux de promotion applicable à certains corps spécifiques relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice pour l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785084
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POUR INFORMATION
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75 Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 16 avril 2021 portant composition nominative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'hôpital
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785307
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 5 mai 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police défini au 1° de l'article 12-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785062
11 Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieur de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785065
25 Arrêté du 10 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants d'administration de classe normale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045785181