Sélection du JORF n° 0111 du 13 mai 2021 - 17/05/2021
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FPE
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7 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496115
Modifie : arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement affectés à Voies navigables de France
8 Arrêté du 4 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France – (en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496131
Modifie : arrêté du 29 juillet 2016 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation aux personnels de Voies navigables de France
12 Arrêté du 30 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496197
Modifie : arrêté du 7 avril 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission
16 Arrêté du 7 mai 2021 portant application aux personnels civils de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496219
30 Arrêté du 7 mai 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la prise en charge des frais pédagogiques au titre du compte personnel de formation pour les agents des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496388
57 Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496653
Abroge : arrêté du 23 décembre 2013 modifié fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l'article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
58 Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496683
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
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FPH
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45 Décret n° 2021-585 du 11 mai 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496500
Abroge : décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
Abroge : arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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11 Arrêté du 14 avril 2021 relatif aux bulletins officiels des ministères économiques et financiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496179
27 Décret n° 2021-579 du 11 mai 2021 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants vétérinaires prévues à l'article L. 1511-9 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496366
40 Ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496476
53 Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496608
99 Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496821
100 Arrêté du 28 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496823
101 Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496825
109 Décision n° 2021-294 L du 12 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496868
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 6 mai 2021 modifiant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne d'attachés des systèmes d'information et de communication ouverts par l'arrêté du 23 novembre 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496093
14 Arrêté du 11 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496210
18 Arrêté du 10 mai 2021 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2021 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496253
28 Arrêté du 5 mai 2021 portant ouverture du concours de recrutement au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496380
31 Arrêté du 7 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496397
32 Arrêté du 10 mai 2021 portant adaptation au titre de l'année 2021 des règles d'organisation générales et de la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496399
54 Arrêté du 7 mai 2021 relatif aux épreuves orales et pratiques d'admission du concours Sciences du sport et éducation physique de l'Ecole normale supérieure de Rennes (session 2021), pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496627
55 Arrêté du 3 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043496638