Sélection du JORF n° 0111 du 16 mai 2018
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FPE
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15 Arrêté du 25 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi – (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036911365&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi
17 Décret n° 2018-357 du 14 mai 2018 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036911383&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
20 Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036911423&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 23 avril 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036911163&dateTexte=&categorieLien=id