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FPE

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14 Arrêté du 6 mai 2022 modifiant l'arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796010

Modifie : arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts

20 Arrêté du 13 mai 2022 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796064

Abroge : arrêté du 30 avril 2021 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

61 Arrêté du 9 mai 2022 pris pour l'application de l'arrêté du 16 décembre 2021 pris pour l'application au ministère chargé de la mer du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796499

65 Arrêté du 6 mai 2022 fixant les effectifs et la proportion des femmes et des hommes pour l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et aux comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796528

Abroge : arrêté du 27 avril 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

72 Arrêté du 9 mai 2022 relatif à l'utilisation du téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de dialogue social de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796593

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ACCORDS COLLECTIFS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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      MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE

        135 Accord du 23 février 2022 relatif à la mise en œuvre du télétravail aux ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796862

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FPH

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47 Arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796254

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POUR INFORMATION

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45 Décret n° 2022-807 du 13 mai 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796219

73 Arrêté du 10 mai 2022 portant ouverture de la session d'automne 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation au 1er mars 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796604

103 Arrêté du 11 mai 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796779

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CONCOURS-RECRUTEMENTS

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13 Arrêté du 5 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796008

16 Arrêté du 10 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts au concours réservé aux élèves des Ecoles normales supérieures (ENS) pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796049

17 Arrêté du 27 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 fixant le nombre de qualifications hospitalières de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2022 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées (concours B)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796052

18 Arrêté du 12 mai 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796055

21 Arrêté du 13 mai 2022 portant annulation et réouverture d'un recrutement de commissaires de police par la voie d'accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale au titre de l'année 2022, fixant le nombre de postes offerts et les modalités d'organisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796084

24 Arrêté du 19 avril 2022 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2022 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial, organisés par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796124

25 Arrêté du 6 mai 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnalisé réservé exceptionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796132

28 Arrêté du 12 mai 2022 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796154

29 Arrêté du 12 mai 2022 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2023 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796156

68 Arrêté du 9 mai 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045796568