Sélection du JORF n° 0112 du 15 mai 2019
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FPE
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3 Décret n° 2019-440 du 13 mai 2019 portant abrogation du décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038471235&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d'indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d'armement
7 Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038471278&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
20 Arrêté du 3 mai 2019 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des services placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038471358&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 10 mai 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038471284&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 7 mai 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2019 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038471307&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038471312&dateTexte=&categorieLien=id