Sélection du JORF n° 0112 du 15 mai 2021
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FPE
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4 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement – (à compter du 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501041
Modifie : arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
5 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501052
Modifie : arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique
8 Décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501092
9 Décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501107
16 Arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501221
17 Arrêté du 12 mai 2021 relatif à la commission consultative régionale chargée de l'examen des candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501238
19 Décret n° 2021-592 du 12 mai 2021 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501250
Modifie : décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air
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FPT
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25 Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501354
Rectifie : Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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18 Arrêté du 11 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance ouvert au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501247
21 Arrêté du 11 mai 2021 portant pour la session de concours 2021 adaptation des épreuves des concours externe et internes de gardien de la paix de la police nationale pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501265
27 Arrêté du 7 mai 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal au ministère de la justice
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501371
28 Arrêté du 11 mai 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501373
40 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501410
41 Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501414
42 Arrêté du 12 mai 2021 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2020-2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043501418