-------------------------------------------

FPE

-------------------------------------------

1 Arrêté du 13 mai 2022 modifiant l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation des concours externe, interne et d'un troisième concours complémentaires pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat dénommés « concours d'Orient »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797621

Modifie : arrêté du 29 avril 2022 relatif à l'organisation des concours externe, interne et d'un troisième concours complémentaires pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat dénommés « concours d'Orient »

6 Arrêté du 11 mai 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents exerçant des fonctions d'encadrement supérieur et de direction au ministère chargé de la transition écologique, au ministère chargé de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère chargé de la mer – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797681

7 Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des comités sociaux d'administration)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797695

Abroge : arrêté du 3 mai 2018 portant création de comités techniques sociaux d'administration de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Abroge : arrêté du 14 octobre 2011 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'école nationale de l'aviation civile

8 Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles – (En vigueur au 1er juin 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797727

Modifie : arrêté du 27 novembre 2020 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

17 Arrêté du 11 mai 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797808

Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

-------------------------------------------

POUR INFORMATION

-------------------------------------------

10 Arrêté du 12 mai 2022 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d'avancement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797747

13 Décret n° 2022-810 du 14 mai 2022 relatif à la composition du Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797757

18 Arrêté du 14 mai 2022 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797815

-------------------------------------------

CONCOURS-RECRUTEMENTS

-------------------------------------------

18 Arrêté du 14 mai 2022 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045797815