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FPE
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2 Arrêté du 4 mai 2018 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale – (en vigueur le 1er janvier 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920618&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du plafond réglementaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

6 Décision du 4 mai 2018 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920810&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décision du 27 juillet 2017 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

16 Arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920873&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 21 décembre 1987 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des conseillers techniques et pédagogiques de l'administration centrale et des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports
Abroge : arrêté du 19 septembre 2005 portant organisation, composition et fonctionnement de la commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels des ministères chargés du travail et de la santé
Abroge : arrêté du 20 juin 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports
Abroge : arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi

17 Arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920935&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

23 Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920984&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 octobre 2014 instituant des commissions administratives paritaires auprès de secrétaire général du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

24 Arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers -  (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921011&dateTexte=&categorieLien=id

34 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921120&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité

40 Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921177&dateTexte=&categorieLien=idModifie : arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette Ecole dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique

41 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921185&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

42 Arrêté du 12 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à certains comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des comités techniques du réseau des œuvres universitaires et scolaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921200&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités
Modifie : arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique commun au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

45 Arrêté du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921250&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 19 avril 2018 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921264&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

47 Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921273&dateTexte=&categorieLien=id

48 Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921286&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 août 2011 portant création des comités techniques de certains établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est abrogé à l'issue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique

49 Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921300&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 20 avril 2018 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921321&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

52 Arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921330&dateTexte=&categorieLien=id

53 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921343&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 25 juillet 1983 modifié fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques
Modifie : arrêté du 7 juin 1994 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires

54 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921370&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

55 Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921382&dateTexte=&categorieLien=id

56 Arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921396&dateTexte=&categorieLien=id                       

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS

3 Arrêté du 11 mai 2018 autorisant au titre l'année 2018 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920732&dateTexte=&categorieLien=id

7 Arrêté du 15 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920805&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 11 mai 2018 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920808&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 23 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2018 à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920821&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 3 mai 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2018 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920824&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 17 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036920974&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921409&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921428&dateTexte=&categorieLien=id

59 Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921445&dateTexte=&categorieLien=id

60 Arrêté du 30 avril 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921459&dateTexte=&categorieLien=id

61 Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921473&dateTexte=&categorieLien=id

62 Arrêté du 3 mai 2018 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2018 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036921488&dateTexte=&categorieLien=id