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FPE
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15 Décret n° 2022-817 du 16 mai 2022 relatif à la garantie de rémunération accordée aux agents ayant occupé certains emplois de direction de la direction générale des finances publiques – (en vigueur au 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802961

35 Décret n° 2022-819 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions applicables au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803224
Modifie : décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, notamment le chapitre IV du titre II

45 Décret n° 2022-822 du 16 mai 2022 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection institués en vue des concours de recrutement des professeurs des universités relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur – (en vigueur le lendemain du jour de sa publication, s'applique aux comités de sélection constitués postérieurement à cette entrée en vigueur)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004580355
Abroge : décret n° 2019-1346 du 11 décembre 2019 fixant des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de quarante pour cent de chaque sexe dans la composition des comités de sélection des concours de recrutement des professeurs des universités

46 Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national d'études démographiques (INED) – (en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803566
Abroge : arrêté du 27 septembre 1990 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques

47 Arrêté du 12 mai 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur – (en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803578
Abroge : arrêté du 25 juillet 1983 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques
Abroge : arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Abroge : arrêté du 24 août 1992 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conservateurs généraux des bibliothèques et des conservateurs des bibliothèques
Abroge : arrêté du 7 juin 1994 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires
Abroge : arrêté du 8 mars 2012 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés

48 Arrêté du 12 mai 2022 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains personnels relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur – (en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803594

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FPH
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38 Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803265
Modifie : décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

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POUR INFORMATION
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1 Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802689

2 Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045802692

51 Arrêté du 16 mai 2022 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803627

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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33 Arrêté du 16 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803219

34 Arrêté du 16 mai 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au ministère de la justice pour l'accès au corps des secrétaires administratifs
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803221

118 Arrêté du 4 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803820

124 Arrêté du 9 mai 2022 portant ouverture de concours au titre de l'année 2022 pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803861