------------------------------------------
FPE
------------------------------------------

3 Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511806
Modifie : arrêté du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dans l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

7 Arrêté du 4 mai 2021 portant adaptation de la première épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511861

10 Arrêté du 11 mai 2021 relatif au service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511895
Modifie : arrêté du 25 février 2015 modifié relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés au ministre de la défense, au chef d'état-major des armées et aux chefs d'état-major d'armée
Modifie : arrêté du 27 décembre 2019 modifié fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
Abroge : arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

12 Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine relevant du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511918
Modifie : arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application au corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine relevant du ministère de la culture des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

------------------------------------------
FPH
------------------------------------------

15 Décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043511959
Modifie : décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 89-376 du 8 juin 1989 pris pour l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et relatif au reclassement des fonctionnaires pour raisons de santé

17 Arrêté du 11 mai 2021 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512008
Abroge : arrêté du 11 mai 2007 fixant la composition des jurys et les modalités d'organisation des concours sur titres permettant l'accès au corps des cadres socio-éducatifs

------------------------------------------
POUR INFORMATION
------------------------------------------

68 Décision n° 445041 du 12 mai 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043512557