Sélection du JORF n° 0117 du 24 mai 2018
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FPE
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1 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936597&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret n° 2018-380 du 23 mai 2018 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « DIALOGUE »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936618&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2011-373 du 5 avril 2011 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des agents relevant du ministère de l'intérieur dénommé « Dialogue » (à compter du 1er juillet 2020)
10 Décret n° 2018-381 du 22 mai 2018 modifiant le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse – (Les dispositions de la section I du chapitre Ier et celles du chapitre II entrent en vigueur en 2017 . Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936742&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
11 Décret n° 2018-382 du 22 mai 2018 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936799&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 9 mai 2018 fixant l'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936846&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
35 Arrêté du 15 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936987&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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34 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936979&dateTexte=&categorieLien=id
60 Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036937099&dateTexte=&categorieLien=id
99 Décret du 23 mai 2018 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036937212&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis n° HCFP-2018-2 du 18 mai 2018 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036937417&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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9 Arrêté du 18 mai 2018 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 d'un recrutement sans concours dans le grade de syndic des gens de mer, spécialité « navigation et sécurité » au ministère de la transition écologique et solidaire et fixant le nombre de places offertes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936739&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de postes ouverts au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936820&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 25 avril 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936823&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours sur titres de recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936826&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours sur épreuves de recrutement dans le corps des médecins et des pharmaciens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936834&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936840&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 25 avril 2018 fixant le nombre de places offertes en 2018 pour le concours d'admission dans la section vétérinaire de l'école de santé des armées de Bron
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036936843&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 9 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036937284&dateTexte=&categorieLien=id