Sélection du JORF n° 0118 du 25 mai 2018
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FPE
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2 Arrêté du 20 avril 2018 fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation dans les services du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940075&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2018-389 du 23 mai 2018 modifiant le décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940271&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur de greffe fonctionnel des services judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires
16 Arrêté du 18 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes – (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940316&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
31 Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique d'établissement du Centre national d'enseignement à distance)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940414&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 juillet 2011 portant création du comité technique de proximité du Centre national d'enseignement à distance et fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel audit comité
34 Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux conditions de candidature au concours de recrutement de professeur des universités réservé aux maîtres de conférences institué à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940471&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 novembre 2016 relatif aux conditions de candidature en vue de l'inscription sur la liste des maîtres de conférences aptes à être nommés dans le corps des professeurs des universités en application de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
36 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national d'études démographiques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940487&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 septembre 1990 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques
Modifie : arrêté du 18 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
37 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940506&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 septembre 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
38 Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940514&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
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FPH
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21 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940363&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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1 Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036939971&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens professionnels portant sur le traitement de l'information
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940283&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940545&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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22 Arrêté du 23 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940373&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l'Etat de classe normale du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940405&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de secrétaire de documentation de classe normale du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940407&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940409&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint administratif des administrations de l'Etat du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940411&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 mars 2018 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2018 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036940482&dateTexte=&categorieLien=id