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FPE
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1 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036943890&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 septembre 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale d'administration

2 Arrêté du 4 mai 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la composition et le fonctionnement du jury
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036943900&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 juin 2006 fixant les modalités d'organisation de concours pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Abroge : arrêté du 30 juin 2006 fixant le dispositif d'assimilation prévu par le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

5 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036943996&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

6 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er mars 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944002&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

7 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944009&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine

8 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole polytechnique de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944019&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique

9 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'administration centrale de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944030&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense et des anciens combattants

10 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944040&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement

11 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de l'air et de l'élection du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique de décembre 2018)        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944050&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de l'air et portant création du comité technique de réseau du service industriel de l'aéronautique

12 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale l'aéronautique – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la marine nationale de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944069&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la marine nationale

13 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de décembre 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944079&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

14 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de l'armée de terre de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944089&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau de l'armée de terre

15 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service du commissariat des armées de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944099&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service du commissariat des armées

16 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau du service de santé des armées de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944110&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2011 portant création du comité technique de réseau du service de santé des armées

17 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole navale de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944120&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 décembre 2016 portant création du comité technique de l'Ecole navale

18 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944130&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

19 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944140&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne

20 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944150&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées

21 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944160&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institution nationale des invalides

22 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944170&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

23 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du musée de l'air et de l'espace de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944180&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'air et de l'espace

24 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du musée de l'armée de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944190&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du musée de l'armée

25 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique du Musée national de la marine de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944200&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du Musée national de la marine

26 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944210&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

30 Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944265&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 août 2011 modifié instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

31 Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944283&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 16 mai 2018 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944296&dateTexte=&categorieLien=id

36 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944318&dateTexte=&categorieLien=id

38 Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale – (Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique, suite aux élections professionnelles du 6 décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944358&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale

42 Arrêté du 18 mai 2018 portant création du comité technique d'établissement public et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944388&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 14 septembre 2014 portant création du comité technique et du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

41 Arrêté du 15 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944380&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 juin 2011 portant institution d'un comité technique au Centre national de la propriété forestière

43 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944428&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime

44 Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des représentants des personnels intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944448&dateTexte=&categorieLien=id

45 Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944468&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

50 Arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944556&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 novembre 2007 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

51 Arrêté du 16 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944578&dateTexte=&categorieLien=id

52 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944591&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects

53 Arrêté du 18 mai 2018 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires – (effet le 1er juin 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944611&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944643&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 23 mai 2018 portant ouverture d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036943985&dateTexte=&categorieLien=id

37 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe normale du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036944355&dateTexte=&categorieLien=id