Sélection du JORF n° 0120 du 26 mai 2021

1 LOI n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530276
Modifie : ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Modifie : loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Modifie : loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Modifie : code de la route
Modifie : code pénal
Modifie : code de la sécurité intérieure
Modifie : code de l'environnement
Modifie : code des transports
Modifie : code de la défense
Modifie : code de procédure pénale
Modifie : code de la construction et de l'habitation
Modifie : code des pensions civiles et militaires de retraite
Modifie : code du travail
Modifie : code rural et de la pêche maritime
Modifie : code des communes
Modifie : code de la santé publique
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POUR INFORMATION
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2 Décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530369
10 Décret n° 2021-648 du 25 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530535
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 21 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530502
16 Arrêté du 25 mai 2021 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043530592
81 Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531323
82 Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531326
83 Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531329
84 Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531332
85 Arrêté du 12 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition par regroupement de branches d'activités professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043531335