Sélection du JORF n° 0121 du 25 mai 2019
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1 Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038504848&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
2 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038504862&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Modifie : arrêté du 4 mars 2010 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires de certains services et directions du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Modifie : arrêté du 16 mai 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives des ministères de l'égalité des territoires et du logement et de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Modifie : arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des fonctions particulières au ministère de l'égalité des territoires et du logement et au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application de l'article 11 bis du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Modifie : arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé du développement durable constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
Modifie : arrêté du 18 mai 2018 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Modifie : arrêté du 26 octobre 2018 portant création des bureaux de vote centraux et spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux comités techniques au ministère de la transition écologique et solidaire et au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Modifie : arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Abroge : arrêté du 17 décembre 2009 portant création et organisation du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
5 Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038505100&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
6 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires – (en vigueur le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038505112&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Modifie : arrêté du 2 mars 2017 fixant les montants de la solde spéciale
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POUR INFORMATION
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9 Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2018 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038505152&dateTexte=&categorieLien=id