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FPE
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2 Arrêté du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950314&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

4 Arrêté du 16 mai 2018 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950325&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense – (en vigueur à compter du 1er mai 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950341&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense

6 Arrêté du 24 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950350&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

7 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950357&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 mars 2005 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

8 Arrêté du 18 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950373&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints sanitaires

9 Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950387&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 juin 2007 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

10 Arrêté du 22 mai 2018 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950400&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 juin 2007 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales

12 Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950421&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

13 Arrêté du 22 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles  - (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950432&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 29 avril 1996 modifié portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles

22 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950504&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 mars 2018 instituant les commissions consultatives paritaires des agents contractuels de la direction générale des finances publiques

24 Arrêté du 14 mai 2018 fixant le pourcentage mentionné à l'article 20-3 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950524&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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57 Décret du 28 mai 2018 modifiant le décret du 17 février 2017 portant nomination à la commission de déontologie de la fonction publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950617&dateTexte=&categorieLien=id

CONCOURS-RECRUTEMENTS

18 Arrêté du 24 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de deux concours externes et de deux concours internes dans les disciplines littéraire et scientifique pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950482&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 24 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036950484&dateTexte=&categorieLien=id