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FPE
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1 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036957874&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 août 2011 modifié portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

4 Décret n° 2018-399 du 28 mai 2018 abrogeant le décret n° 61-1226 du 6 novembre 1961 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux contrôleurs et agents de maîtrise des services du matériel du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er juin 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036957939&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 61-1226 du 6 novembre 1961 attribuant une indemnité forfaitaire dégressive aux contrôleurs et agents de maîtrise des services du matériel du ministère de l'intérieur

10 Arrêté du 23 mai 2018 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036957993&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents contractuels des ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958085&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 26 septembre 2014 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Abroge : arrêté du 21 octobre 2014 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public du Commissariat général à l'égalité des territoires

16 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958171&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère chargé du développement durable

17 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958185&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils au ministère chargé du développement durable

18 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958199&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable

19 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958212&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 septembre 2014 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents techniques de l'environnement au ministère du développement durable

20 Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des dessinateurs au ministère chargé de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958236&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 23 octobre 2014 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des dessinateurs de l'équipement du ministère chargé du développement durable

28 Arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958362&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 août 2011 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget

31 Décret n° 2018-405 du 29 mai 2018 relatif aux conditions de rémunération du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958413&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de la propriété intellectuelle

33 Arrêté du 29 mai 2018 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à la Haute Autorité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958425&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 juin 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ainsi qu'aux membres de la commission de protection des droits

34 Arrêté du 22 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958437&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des contrôleurs du travail

35 Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi – (Les dispositions du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958447&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

37 Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958541&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 février 2015 portant création d'une commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

38 Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958552&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 février 1994 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale

39 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (Les dispositions du présent arrêté, entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958564&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er juillet 2011 portant création du comité technique d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

40 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958576&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie :'arrêté du 21 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

 41 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958589&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

42 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958634&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

51 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant certaines dispositions relatives aux instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances de représentation du personnel de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958744&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Modifie : arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

52 Arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958764&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 12 septembre 2011 portant création du comité technique de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

53 Arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958779&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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11 Arrêté du 29 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958014&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 14 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2017 modifié autorisant l'ouverture au titre de l'année 2018 des concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958250&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 25 mai 2018 fixant le nombre de places offertes à la session 2018 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036958252&dateTexte=&categorieLien=id