Sélection du JORF n° 0125 du 2 juin 2018
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FPE
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1 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036974693&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public de la direction de l'information légale et administrative
3 Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036974732&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
7 Arrêté du 24 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse – (Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036974894&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse – (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036974913&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2011 en exercice à la date de publication du présent arrêté restent compétentes jusqu'à l'expiration du mandat de leurs représentants. L'arrêté est abrogé à cette même date à cette même date.
10 Arrêté du 14 mai 2018 relatif à la commission consultative paritaire unifiée des agents contractuels recrutés par le ministère des armées – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation de la fonction publique de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036974981&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Abroge : arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001
28 Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975370&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation
31 Arrêté du 29 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975406&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 18 octobre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
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POUR INFORMATION
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77 Arrêté du 24 mai 2018 portant nomination de la directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975583&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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22 Arrêté du 23 mai 2018 fixant, au titre de 2018, le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975334&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 30 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036975423&dateTexte=&categorieLien=id