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FPE
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17 Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » - (en vigueur au 15 juin 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528847&dateTexte=&categorieLien=idµ
Modifie : décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »µ
Modifie : décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

18 Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528860&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528893&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528935&dateTexte=&categorieLien=i
Abroge : arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires

21 Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528979&dateTexte=&categorieLien=id

24 Arrêté du 29 mai 2019 fixant l'organisation de la direction de l'administration pénitentiaire – (en vigueur le 15 juin 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529029&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : les arrêtés du 30 juin 2015 modifiés fixant respectivement l'organisation en sous-directions et en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire

25 Arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire » – (en vigueur le 15 juin 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529050&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 14 avril 2017 portant création des délégations au renseignement pénitentiaire

28 Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529085&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 modifié autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

29 Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529101&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

44 Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré – (effet le 1er septembre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529322&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 avril 2013 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré

51 Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires – (entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4, 5, 10, 11 et 12)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529448&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

52 Décret n° 2019-542 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires – (entre en vigueur le 1er septembre 2017, à l'exception des articles 4, 5, 9 et 10)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529487&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

53 Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires – (en vigueur au 1er septembre 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529519&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

55 Arrêté du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529547&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires (CAP) à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'arrêté du 9 octobre 2001 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la recherche agronomique

56 Arrêté du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529558&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'arrêté du 4 août 2011 portant création du comité technique d'établissement de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Modifie : arrêté du 4 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

60 Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529587&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre

63 Arrêté du 22 mai 2019 portant application, pour le ministère de la culture, de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529625&dateTexte=&categorieLien=id

65 Arrêté du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er juin 2019 à l'exception de celles prévues aux 2° à 10°, aux a à g, k et n du 11°, aux 12° et 13° de l'article 2 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529641&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l'Etablissement public du musée du Louvre

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POUR INFORMATION
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16 Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528420&dateTexte=&categorieLien=id

140 Arrêté du 24 mai 2019 portant nomination au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529941&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528334&dateTexte=&categorieLien=id

8 Arrêté du 19 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528336&dateTexte=&categorieLien=id

10 Arrêté du 20 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038528350&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 23 mai 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours professionnel pour l'accès au grade de premier surveillant de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529018&dateTexte=&categorieLien=id

32 Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529215&dateTexte=&categorieLien=id

33 Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529219&dateTexte=&categorieLien=id

42 Arrêté du 29 mai 2019 fixant au titre de 2019 le nombre de postes offerts au concours professionnel d'accès au grade de contrôleur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529317&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe, interne et 3e voie d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529577&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2018 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529579&dateTexte=&categorieLien=id

66 Arrêté du 16 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529678&dateTexte=&categorieLien=id

67 Arrêté du 23 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministère chargé de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038529680&dateTexte=&categorieLien=id