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FPE
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13 Arrêté du 24 mai 2022 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de concertation dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045836954
Abroge : arrêté du 25 avril 2018 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports

14 Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045837002
Abroge : arrêté du 29 mai 2018 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Abroge : arrêté du 26 décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Abroge : arrêté du 17 juin 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Abroge : arrêté du 2 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise
Abroge : arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
Abroge : arrêté  du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Abroge : arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Abroge : arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lyon
Abroge : arrêté  du 16 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Abroge : arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Lille
Abroge : arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Rennes
Abroge : arrêté  du 18 juin 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
Abroge : arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Abroge : arrêté du 27 avril 2018 portant création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière
Abroge : arrêté du 20 avril 2018 portant création du comité technique de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Abroge : arrêté du 27 avril 2018 portant création du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur
Abroge : arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Abroge : arrêté du 26 avril 2018 portant création du comité technique du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Abroge : arrêté  du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Agence nationale de la recherche
Abroge : arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies
Abroge : arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Abroge : arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'Institut d'administration des entreprises de Paris
Abroge : arrêté du 29 mai 2018 portant création du comité technique de l'établissement public Campus Condorcet
Abroge : arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Abroge : arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité technique de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Abroge : arrêté du 31 octobre 2014 portant création du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur
Abroge : arrêté  du 13 novembre 2014 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Abroge : arrêté  du 13 novembre 2014 portant création du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte
Abroge : arrêté du 14 octobre 2014 portant création du comité technique de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Abroge : arrêté du 21 juillet 2014 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Abroge : arrêté du 19 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement
Abroge : arrêté du 4 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Abroge : arrêté du 18 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
Abroge : arrêté du 18 juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique
Abroge : arrêté du 11 août 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Abroge : arrêté du 7 septembre 2011 portant création des comités techniques d'établissement public des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et fixant les modalités de vote par correspondance pour l'élection des représentants du personnel à ces comités
Abroge : arrêté du 15 mai 2014 relatif à la création du comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Abroge : arrêté du 10 septembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Abroge : arrêté du 12 décembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre informatique national de l'enseignement supérieur
Abroge : arrêté du 20 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Agence nationale de la recherche
Abroge : arrêté du 4 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Abroge : arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique
Abroge : arrêté du 3 octobre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Abroge : arrêté du 24 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique
Abroge : arrêté du 25 avril 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Abroge : arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement
Abroge : arrêté du 14 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Abroge : arrêté du 26 novembre 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national d'études démographiques
Abroge : arrêté du 2 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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POUR INFORMATION
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24 Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045837085

25 Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045837091