Sélection du JORF n° 0126 du 3 juin 2018

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FPE
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4 Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976517&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance
5 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976526&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière
9 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976572&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
10 Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976582&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
13 Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique – (Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique de l'Ecole polytechnique de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976621&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique de l'Ecole polytechnique
15 Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976639&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration de l'Etat rattachés aux ministres chargés des affaires sociales
16 Arrêté du 31 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des chefs d'atelier et des professeurs techniques des Instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976648&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 25 janvier 1979 fixant la composition des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des censeurs, professeurs, maîtres répétiteurs et aspirants professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles, et à l'égard des professeurs techniques chefs d'atelier, professeurs techniques, chefs d'atelier et sous-chefs d'atelier
Abroge : arrêté du 29 avril 1996 modifié portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétente à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des chefs d'atelier et des professeurs techniques des Instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
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POUR INFORMATION
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21 Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976757&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination au Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976885&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 17 mai 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976494&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 8 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976544&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de chargé d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale, organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976750&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976752&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 1er juin 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'État du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036976754&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977308&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977310&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977312&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977314&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 25 mai 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture des concours externes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977316&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'études de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977318&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977320&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 29 mai 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036977322&dateTexte=&categorieLien=id