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3FP
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14 Décret n° 2022-848 du 2 juin 2022 abrogeant le décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854415
Abroge : décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite

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FPE
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8 Décision du 24 mai 2022 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854309
Abroge : décision du 18 septembre 2014 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

9 Décision du 24 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – (La présente décision entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854366

11 Arrêté du 25 mai 2022 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des membres des corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques, des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, des professeurs certifiés, des adjoints d'enseignement, des professeurs d'éducation physique et sportive, des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive, des professeurs d'enseignement général de collège, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854384

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POUR INFORMATION
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15 Arrêté du 31 mai 2022 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2022 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (formation du 1er septembre 2022 au 28 février 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854425

16 Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854429

41 Arrêté du 25 mai 2022 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854504

64 Décision n° 2022-298 L du 2 juin 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045854787