Sélection du JORF n° 0129 du 4 juin 2022
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FPE
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1 Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862361
Modifie : arrêté du 10 mai 2010 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de la direction de l'information légale et administrative
2 Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862376
3 Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration de la direction de l'information légale et administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862383
7 Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862407
Modifie : arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
8 Arrêté du 31 mai 2022 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862416
Modifie : arrêté du 13 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
17 Arrêté du 23 mai 2022 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862477
Modifie : arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
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POUR INFORMATION
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15 Décret n° 2022-849 du 2 juin 2022 modifiant l'article D. 131-11-10 du code de l'éducation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862457
23 Arrêté du 27 mai 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862673
24 Arrêté du 13 mai 2022 portant avancement à la classe exceptionnelle d'inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862676
40 Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862733
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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10 Arrêté du 3 juin 2022 portant annulation et report de l'épreuve orale d'admission n° 1 d'exposé du concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862433
14 Arrêté du 1er juin 2022 ouvrant au titre de l'année 2022 trois emplois de conseiller ou de premier conseiller dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux officiers candidats à des emplois civils
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862453
16 Arrêté du 24 mai 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 pour l'accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins de l'école de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045862474