Sélection du JORF n° 0131 du 7 juin 2019
--------------------------------------------
FPE
--------------------------------------------
1 Arrêté du 6 juin 2019 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559328&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale
4 Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559344&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux
19 Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres de la commission administrative paritaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559782&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 septembre 1987 portant création d'une commission administrative paritaire (corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
20 Arrêté du 6 mai 2019 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres de la commission administrative paritaire)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559793&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 6 décembre 2004 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
--------------------------------------------
POUR INFORMATION
--------------------------------------------
57 Décision n° 2019-782 DC du 6 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559904&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis n° 428080 du 29 mai 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559941&dateTexte=&categorieLien=id
--------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
--------------------------------------------
8 Arrêté du 29 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559654&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559656&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 juin 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et troisième concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559687&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 4 juin 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au recrutement sans concours d'adjoints d'administration de l'aviation civile au ministère de la transition écologique et solidaire (direction générale de l'aviation civile)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038559817&dateTexte=&categorieLien=id