Sélection du JORF n° 0133 du 8 juin 2019
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FPE
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7 Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565091&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 1er décembre 1997 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
8 Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565102&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021
23 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale – (en vigueur à compter du 1er juillet 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565362&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
34 Arrêté du 6 mai 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs de sport – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des membres de la commission administrative)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565430&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 15 septembre 1987 relatif à la création d'une commission administrative paritaire (corps des professeurs de sport)
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POUR INFORMATION
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1 Arrêté du 29 mai 2019 fixant les règles de sécurité et les modalités de déclaration des systèmes d'information d'importance vitale et des incidents de sécurité relatives au secteur d'activités d'importance vitale « Activités civiles de l'Etat » et pris en application des articles R. 1332-41-1, R. 1332-41-2 et R. 1332-41-10 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565011&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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24 Arrêté du 29 mai 2019 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565369&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 3 juin 2019 fixant la durée de l'épreuve pratique d'admission des concours externe et interne pour l'accès au corps d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe, branche d'activité « métiers d'art », spécialités « fontainier d'art » et « marbrier » du ministère de la culture, organisés au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038565401&dateTexte=&categorieLien=id