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FPE
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6 Arrêté du 5 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057924&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 octobre 1995 fixant les taux de l'indemnité pour connaissances spéciales en langues étrangères

7 Arrêté du 6 juin 2018 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057930&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 mai 2017 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

16 Décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058075&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine

34 Arrêté du 4 juin 2018 portant composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058293&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

35 Arrêté du 5 juin 2018 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne – (Les dispositions du présent arrêté relatives aux modalités de désignation des représentants du personnel s'appliquent à compter des élections intervenant en 2018 pour la mise en place des comités techniques)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058312&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

36 Arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058330&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 7 mars 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires centraux de certains établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports relatives au comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme

56 Arrêté du 5 juin 2018 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement des commissions administratives paritaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058417&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 29 août 2014 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations

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FPT
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1 Décret n° 2018-476 du 12 juin 2018 modifiant le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes – (Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication à l'exception des articles 2, 3, 6, 15, 17, 19 et 20 qui entrent en vigueur au 1er janvier 2019 afin de tenir compte de la création, à cette date, de la collectivité à statut particulier dénommée « Ville de Paris », ainsi que des dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires qui entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique territoriale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057783&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes

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POUR INFORMATION
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5 Décret n° 2018-478 du 12 juin 2018 modifiant les articles R. 4137-17 et R. 4137-25 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037057909&dateTexte=&categorieLien=id

51 Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037058395&dateTexte=&categorieLien=id