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FPE
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1 Arrêté du 11 juin 2018 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication ainsi que la composition et le fonctionnement du juryµ
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068097&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 juin 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des ingénieurs des systèmes d'information et de communication

2 Arrêté du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068129&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 février 2018 fixant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

3 Décret n° 2018-483 du 13 juin 2018 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068137&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 Arrêté du 13 juin 2018 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068154&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

10 Décret n° 2018-484 du 13 juin 2018 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l'administration et au contrôle général des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068176&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
Modifie : code de la défense

11 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la jeunesse et des sports pour l'élection des représentants des personnels au comité technique d'administration centrale unique institué auprès du directeur des ressources humaines des ministères sociaux et aux commissions administratives paritaires du secteur santé-affaires sociales pour les élections professionnelles fixée du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles fixées par l'arrêté du 4 juin 2018 susvisé et par l'article 1^er)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068207&dateTexte=&categorieLien=id

12 Arrêté du 6 juin 2018 portant composition du comité technique unique d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales et de la santé, du travail et de l'emploi, de la jeunesse et des sports
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068288&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports
Abroge : arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d'administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés du travail et de l'emploi fixant les modalités de vote par correspondance

14 Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé- (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068306&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 22 septembre 2014 modifié portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés des affaires sociales et de la santé

20 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel – (effet le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068352&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 19 avril 2013 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

21 Arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles – (effet le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068364&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 décembre 1992 fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles

22 Arrêté du 8 juin 2018 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2018, 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068375&dateTexte=&categorieLien=id

27 Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068428&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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POUR INFORMATION
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83 Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068588&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 6 juin 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe pour le recrutement dans le corps des techniciens de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068146&dateTexte=&categorieLien=id

5 Arrêté du 6 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068150&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 6 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037068152&dateTexte=&categorieLien=id