Sélection du JORF n° 0137 du 15 juin 2019
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FPE
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8 Arrêté du 5 juin 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624303&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires
18 Arrêté du 17 mai 2019 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire dans les services de la direction générale des finances publiques (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624363&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret n° 2019-587 du 13 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624376&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique
27 Décret n° 2019-588 du 14 juin 2019 relatif à la création d'une indemnité pour les médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, les médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et pour les experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624445&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : code de l'aviation civile
28 Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624464&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 30 mars 2011 fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
30 Arrêté du 14 juin 2019 relatif au montant de l'indemnité attribuée aux médecins membres du conseil médical de l'aéronautique civile, aux médecins experts désignés par le président du conseil médical de l'aéronautique civile et aux experts médicaux désignés par les évaluateurs médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624475&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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67 Arrêté du 13 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624575&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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4 Arrêté du 28 mai 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et solidaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624259&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2020 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624300&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 7 juin 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624357&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 12 juin 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038624473&dateTexte=&categorieLien=id