Sélection du JORF n° 0138 du 16 juin 2019
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FPE
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1 Arrêté du 14 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625603&dateTexte=&categorieLien=idµ
Modifie : arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
3 Arrêté du 31 mai 2019 portant dispositions relatives aux indemnités allouées aux magistrats exerçant à titre temporaire et aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles pour exercer des fonctions dans les cours d'assises ou dans les cours criminelles en application de la loi organique n° 2019-221 du 23 mars 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625643&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2019-590 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625666&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
6 Arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625676&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 6 juin 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
26 Décret n° 2019-595 du 14 juin 2019 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale – (le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions créant un échelon spécial dans le corps des professeurs de chaires supérieures qui entrent en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625953&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Modifie : décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation
Modifie : décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Modifie : décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement
Modifie : décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive
Modifie : décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Modifie : décret n° 90-857 du 25 septembre 1990 relatif au congé de mobilité dont peuvent bénéficier certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation
Modifie : décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Modifie : décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
27 Décret n° 2019-596 du 14 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626112&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
28 Arrêté du 14 juin 2019 fixant les contingentements pour l'accès à l'échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques – (en vigueur le 1er septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626125&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 20 août 2018 fixant le nombre de recrutement des professeurs de chaires supérieures pour l'accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle
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POUR INFORMATION
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21 Décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris pour l'application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038625911&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 29 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626148&dateTexte=&categorieLien=id
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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33 Arrêté du 12 juin 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une nouvelle période d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police défini à l'article 15-1-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626248&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 27 mai 2019 portant ouverture en 2019 de deux concours (externe et interne) d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux par le centre de gestion de Guyane
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626252&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 6 juin 2019 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626448&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 6 juin 2019 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des ingénieurs d'études de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626450&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 6 juin 2019 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626452&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 6 juin 2019 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626454&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 juin 2019 portant ouverture des concours externes pour le recrutement des adjoints techniques principaux de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038626456&dateTexte=&categorieLien=id