Sélection du JORF n° 0138 du 16 juin 2022
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FPE
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1 Arrêté du 15 juin 2022 fixant les modalités de recrutement de l'emploi d'expert de haut niveau relevant de la Cour des comptes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045917861
10 Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045917941
Modifie : arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
18 Décret n° 2022-891 du 14 juin 2022 relatif à la commission chargée d'examiner les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918089
Abroge à compter du 1er janvier 2023 : arrêté du 13 août 2015 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
20 Arrêté du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918112
Modifie : arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
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POUR INFORMATION
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25 Décret n° 2022-892 du 14 juin 2022 relatif aux modalités de prise en compte des indemnités des personnes participant aux travaux du Conseil économique, social et environnemental pour le droit à certaines prestations sociales
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918190
38 Arrêté du 10 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918259
40 Arrêté du 14 juin 2022 portant nomination d'une directrice de projet (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918269
84 Décision nos 452798 et autres du 3 juin 2022 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045918432
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 13 juin 2022 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2023
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045917929
9 Arrêté du 10 juin 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché territorial dans les spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme et développement des territoires », organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045917934
11 Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045917953
12 Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l'année 2023 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045917955
13 Arrêté du 13 juin 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe normale relevant du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045917957