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FPE

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7 Décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924679

Modifie : code de l'éducation

Modifie : décret n° 2002-22 du 4 janvier 2022 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français

12 Arrêté du 31 mai 2022 portant pérennisation de l'organisation du service technique du service de la navigation aérienne Nord
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924914

Abroge : arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord

14 Décret n° 2022-898 du 15 juin 2022 relatif à la gouvernance du Cercle national des armées et d'autres établissements publics placés sous la tutelle du ministre de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924934

Modifie : code de la défense

Modifie : code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

15 Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924955

Modifie : arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole

16 Arrêté du 15 juin 2022 relatif à la tutelle et au conseil d'administration du Cercle national des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924961

 Abroge : arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées

20 Arrêté du 14 juin 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045925004

Abroge : arrêté du 24 septembre 2014 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des directeurs de recherche et à l'égard du corps des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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FPT

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6 Arrêté du 13 juin 2022 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 12 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924667

Abroge : arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

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POUR INFORMATION

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2 Décret n° 2022-893 du 15 juin 2022 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles relevant de la direction générale des douanes et droits indirects
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924430

9 Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 modifiant le statut du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045924838