Sélection du JORF n° 0140 du 20 juin 2018
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FPE
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11 Arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française et à l'égard du corps des aides-techniciens de la météorologie – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084362&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française
Abroge : arrêté du 4 novembre 2008 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des aides-techniciens de la météorologie à Météo-France
12 Arrêté du 15 juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie et à l'égard du corps des techniciens supérieurs de la météorologie – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084382&dateTexte=&categorieLien=idAbroge : arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie
15 Arrêté du 11 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084411&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : l'arrêté du 19 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
16 Arrêté du 11 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l'Etat)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084428&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 août 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
30 Arrêté du 14 juin 2018 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084539&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement au 1er janvier 2017
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POUR INFORMATION
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85 Arrêté du 11 juin 2018 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084701&dateTexte=&categorieLien=id
88 Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084713&dateTexte=&categorieLien=id
89 Arrêté du 12 juin 2018 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084715&dateTexte=&categorieLien=id
CONCOURS-RECRUTEMENTS
5 Arrêté du 7 juin 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037084332&dateTexte=&categorieLien=id