Sélection du JORF n° 0144 du 24 juin 2018

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FPE
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17 Arrêté du 8 juin 2018 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les services déconcentrés relevant du ministère du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096862&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 14 juin 2018 relatif à la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096876&dateTexte=&categorieLien=id
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FPH
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11 Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière – (Les dispositions de la section 1 du chapitre Ier et celles du chapitre II, à l'exception de l'article 28, entrent en vigueur le 1er janvier 2017. Les articles 10, 11, 16, 19 et 20 entrent en vigueur le 1er janvier 2018 et sont applicables à compter des promotions prononcées au titre de l'année 2018. Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096644&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
Modifie : décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
12 Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière – (en vigueur le 1er janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096771&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 21 juin 2018 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2018, de la 2e session du concours pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096570&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096959&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 19 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096963&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 19 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037096967&dateTexte=&categorieLien=id