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FPE
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5 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects – (en vigueur le 1er juillet 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963063
Modifie : arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects

12 Arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963168
Abroge : arrêté du 16 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation initiale des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale

13 Arrêté du 20 juin 2022 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963197

14 Arrêté du 21 juin 2022 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire perçue par le président et les présidents suppléants de la commission de discipline du Conseil national des activités privées de sécurité
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963207

18 Arrêté du 17 juin 2022 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du renouvellement général des instances de la fonction publique, et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963292
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de la transition écologique et solidaire

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POUR INFORMATION
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27 Arrêté du 22 juin 2022 portant fin de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045963434