---------------------------------------------
FPE
---------------------------------------------

12 Décret n° 2019-666 du 27 juin 2019 modifiant le décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702482&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2017-661 du 27 avril 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire

13 Décret n° 2019-667 du 27 juin 2019 relatif au régime indemnitaire du procureur de la République antiterroriste
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702492&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
Modifie : décret n° 2003-1285 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats exerçant à la Cour de cassation

14 Décret n° 2019-668 du 27 juin 2019 modifiant le décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702508&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2004-676 du 5 juillet 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

16 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702533&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 novembre 2010 fixant la liste des emplois du premier grade de la hiérarchie judiciaire comportant un 8e échelon

17 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702542&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 janvier 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire exerçant des responsabilités supérieures

18 Arrêté du 26 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702549&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire

20 Décret n° 2019-669 du 27 juin 2019 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702569&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : décret n° 2010-1772 du 31 décembre 2010 relatif au corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense

24 Arrêté du 24 juin 2019 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes prévus par l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702619&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 13 janvier 2011 relatif aux concours d'admission à l'école militaire interarmes

40 Arrêté du 26 juin 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702867&dateTexte=&categorieLien=id

46 Arrêté du 25 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702930&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 juin 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

47 Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702939&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

48 Décret n° 2019-676 du 28 juin 2019 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel de l'université de Paris
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702950&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 modifié portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

50 Arrêté du 25 juin 2019 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine pour les années 2018, 2019 et 2020
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702975&dateTexte=&categorieLien=id

---------------------------------------------
POUR INFORMATION
---------------------------------------------

107 Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038703254&dateTexte=&categorieLien=id

131 Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038703382&dateTexte=&categorieLien=id

---------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
---------------------------------------------

2 Arrêté du 27 juin 2019 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038702380&dateTexte=&categorieLien=id