Sélection du JORF n° 0152 du 4 juillet 2018

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FPE
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13 Arrêté du 29 juin 2018 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037146...
14 Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires – (Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de l'article 2 qui entrent en vigueur le 3 septembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037146445&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Code de la défense
Modifie : décret n° 2000-1114 du 16 novembre 2000 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs pour délivrer la commission prévue à l'article R. 151-5 du code de l'aviation civile
Modifie : décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires
15 Arrêté du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037146492&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les volontaires militaires
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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20 Arrêté du 27 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2019, l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037146587&dateTexte=&categorieLien=id