Sélection du JORF n° 0153 du 3 juillet 2021
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FPE
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4 Arrêté du 21 juin 2021 portant adaptation provisoire des modalités d'organisation générale de la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche de la surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects de la troisième session mixte en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de la covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752433
6 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752460
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense
15 Arrêté du 20 avril 2021 fixant au titre des années 2022 et 2023 le pourcentage d'emplois réservés pour le recrutement de surveillants de l'administration pénitentiaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752514
21 Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752543
22 Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752558
23 Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val-de-Seine, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752573
24 Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752588
25 Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national des arts asiatiques Guimet, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752603
26 Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour le musée national Jean-Jacques Henner et le musée national Gustave Moreau, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires – (Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752618
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POUR INFORMATION
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30 Décret n° 2021-884 du 2 juillet 2021 portant renouvellement du Haut Conseil du travail social
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752646
67 Arrêté du 29 juin 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752830
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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7 Arrêté du 1er juillet 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752485
8 Arrêté du 1er juillet 2021 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752490
9 Arrêté du 30 juin 2021 modifiant les conditions d'organisation des concours externes et internes nationaux à affectation locale pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure relevant des ministères chargés des affaires sociales ouverts par arrêté du 29 avril 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752496
11 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours d'attaché territorial (session 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752505
12 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 6 août 2020 portant ouverture des concours externe et interne d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques, spécialité « bibliothèque » (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752507
13 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial, spécialité « prévention et gestion des risques », au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752509
14 Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2021 portant ouverture des concours externe sur titres avec épreuves et interne sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (session 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752511
18 Arrêté du 21 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752531
19 Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752535
20 Arrêté du 23 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752539
36 Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043752734