----------------------------------------
FPE
----------------------------------------

4 Décret n° 2022-973 du 1er juillet 2022 portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005141
Modifie : code de commerce
Modifie : code de la consommation

7 Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005206
Modifie : arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau dans les départements ministériels

18 Arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (à effet du 1er mai 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005524
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

21 Arrêté du 29 juin 2022 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005563
Abroge : arrêté du 17 décembre 2021 fixant le programme des disciplines prévu à l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2009 relatif à la qualification délivrée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

22 Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue des élections des instances de la fonction publique intervenant en 2022, pour la mise en place, au plus tard au 1er janvier 2023, des comités sociaux d'administration et de leurs formations spécialisées prévue par le décret du 20 novembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005570
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Abroge : arrêté du 28 novembre 2018 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Abroge : arrêté du 18 mai 2018 modifié portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Abroge : arrêté du 28 novembre 2018 modifié portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28 Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005791
Abroge à l'issue du prochain renouvellement général : arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

36 Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006268
Modifie : décret n° 2002-151 du 7 février 2002 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités pour la désignation des membres du Conseil national des universités

37 Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006282
Abroge : arrêté du 26 mars 1993 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

----------------------------------------
POUR INFORMATION
----------------------------------------

1 Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'attribution des aides au mérite aux étudiants de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure maritime
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005116

15 Décret n° 2022-976 du 1er juillet 2022 modifiant le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau et portant diverses dispositions d'adaptation du droit ferroviaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005315

35 Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005854

----------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
----------------------------------------

29 Décision du 29 juin 2022 portant ouverture en 2023 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005801

30 Décision du 29 juin 2022 portant ouverture en 2023 d'un recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046005804

41 Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006313

42 Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006317

43 Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006321

44 Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006325

45 Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'attaché d'administration de l'Etat principal du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006329

46 Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chef de travaux d'art principal du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046006333