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FPE
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11 Décret n° 2018-571 du 3 juillet 2018 portant dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie – (Les dispositions relatives à l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les internes entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2018 ; le reste des dispositions entre en vigueur à compter du 1er novembre 2020)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152217&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Code de la santé publique

13 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale – (Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152299&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

17 Arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d'une indemnité forfaitaire d'hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie – (en vigueur à compter du 1er novembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152345&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 6 juin 2018 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'Institut Mines-Télécom régis par le décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152472&dateTexte=&categorieLien=id

22 Arrêté du 11 juin 2018 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l'élection des instances de représentation des personnels relevant du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics – (Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections professionnelles mentionnées à l'article 1er du présent arrêté et fixées du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152502&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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78 Arrêté du 3 juillet 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152744&dateTexte=&categorieLien=id

98 Arrêté du 20 juin 2018 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2009 portant transposition à la Caisse des dépôts et consignations du titre II du statut de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152967&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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5 Arrêté du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152189&dateTexte=&categorieLien=id

6 Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture en 2019 de concours de recrutement externe, interne de professeur territorial d'enseignement artistique - Spécialité : Musique - Discipline : Accompagnateur (musique et danse) par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime en accord avec d'autres centres de gestion coordonnateurs et organisateurs
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152192&dateTexte=&categorieLien=id

24 Décision du 27 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de deux maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037152536&dateTexte=&categorieLien=id