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FPE
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8 Arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 30-4 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats honoraires exerçant des activités non juridictionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035071860&dateTexte=&categorieLien=id

9 Arrêté du 28 juin 2017 fixant les conditions d'application de l'article 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature concernant les magistrats exerçant à titre temporaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035071872&dateTexte=&categorieLien=id
Abroge : arrêté du 31 janvier 1997 pris en application de l'article 35-6 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature

18 Décret n° 2017-1126 du 30 juin 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de France Télécom – (en vigueur à compter du 31 janvier 2017)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035072143&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 27 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste et aux emplois supérieurs de France Télécom

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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1 Arrêté du 14 juin 2017 portant ouverture d'un examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035071812&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 26 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts au recrutement par concours d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035071816&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 26 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035071819&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035072134&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 27 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires à l'agence régionale de santé des Hauts-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035072137&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 29 juin 2017 fixant au titre de l'année 2017 le nombre de postes ouverts aux concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035072140&dateTexte=&categorieLien=id

57 Arrêté du 23 juin 2017 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2015) à compter du 1er juillet 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035072426&dateTexte=&categorieLien=id

58 Arrêté du 23 juin 2017 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2015) à compter du 1er juillet 2017
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035072428&dateTexte=&categorieLien=id