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FPE
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3 Décret n° 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046013955
Modifie : code de la défense

5 Décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale – (en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046013969
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : décret n° 2004-1438 du 23 décembre 2004 portant création de comités techniques paritaires spéciaux compétents pour les services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : décret n° 2006-1105 du 1 septembre 2006 portant création du comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et modifiant le décret n° 95-659 du 9 mai 1995 relatif aux comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure

8 Décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale – (en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014019
Abroge à compter du 1^er janvier 2023 : décret n° 2014-1217 du 21 octobre 2014 instituant un comité technique de la gendarmerie nationale

13 Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014119
Abroge : arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Abroge : arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
Abroge : arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure

20 Arrêté du 21 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014302
Modifie : arrêté du 9 septembre 2013 relatif aux diplômes et titres permettant de se présenter aux concours externes et internes de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés et de personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

30 Arrêté du 25 mai 2022 fixant le nombre de représentants par collège en vue des élections des représentants du personnel au comité d'établissement et des conditions de travail de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris dans le cadre du renouvellement général des instances dans la fonction publique en 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014393

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FPT
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7 Décret n° 2022-986 du 4 juillet 2022 relatif à la composition du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046013999
Modifie : code général des collectivités territoriales

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POUR INFORMATION
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1 Décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046013941

48 Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014535

58 Décret du 4 juillet 2022 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. MARMIER (Antoine)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014589

80 Décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - M. REVEL (Nicolas)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014651

102 Avis n° HCFP-2022-1 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014847

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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114 Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046014903