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FPE
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1 Décret n° 2018-577 du 3 juillet 2018 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157113&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

2 Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157123&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur

8 Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157154&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

10 Arrêté du 20 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157174&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

11 Arrêté du 25 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157182&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 12 juillet 2011 relatif à la création des comités techniques d'établissement public des instituts nationaux des jeunes sourds

12 Arrêté du 29 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157189&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 août 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

15 Décret n° 2018-578 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom – (Le texte entre en vigueur au prochain renouvellement des commissions administratives paritaires)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157212&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 94-131 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de France Télécom

16 Décret n° 2018-579 du 4 juillet 2018 modifiant le décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste – (le texte entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157256&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste et le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste

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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157133&dateTexte=&categorieLien=id

4 Arrêté du 29 juin 2018 portant ouverture de l'examen d'accès par voie d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe - session 2019 établi par le centre de gestion du Haut-Rhin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157135&dateTexte=&categorieLien=id

18 Décision du 28 juin 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de trois professeurs de l'Institut Mines-Télécom
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037157301&dateTexte=&categorieLien=id