Sélection du JORF n° 0155 du 6 juillet 2022
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FPE
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1 Arrêté du 20 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes pour les élections fixées du 1er au 8 décembre 2022 (direction générale des douanes et droits indirects)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046019370
9 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte – (en vigueur le 1er janvier 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046019487
Modifie : arrêté du 21 juillet 2021 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de l'intérieur prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
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POUR INFORMATION
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10 Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Institut national du service public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046019505
45 Arrêté du 1er juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046019588
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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6 Arrêté du 1er juillet 2022 autorisant l'ouverture d'une sélection par voie d'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché économique principal au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046019477