Sélection du JORF n° 0158 du 9 juillet 2021
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FPE
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8 Décision du 21 juin 2021 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771365
Abroge : décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
10 Arrêté du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771379
Modifie : arrêté du 9 octobre 2019 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission de la déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dans les établissements publics sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la transition écologique, de l'économie et des finances, de la santé, du travail et de l'agriculture
15 Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771484
Modifie : arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
16 Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771493
Modifie : arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
17 Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 12 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771501
Modifie : arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
18 Arrêté du 29 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771509
Modifie : arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale
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FPH
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37 Décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771796
Modifie : code de la santé publique
41 Arrêté du 7 juillet 2021 relatif aux autorisations spéciales d'absence des représentants syndicaux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771842
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POUR INFORMATION
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39 Décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771816
43 Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771854
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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26 Arrêté du 30 juin 2021 portant ouverture des concours externe, interne et 3e concours de technicien territorial pour la région des Pays de la Loire (session 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771591
27 Arrêté du 1er juillet 2021 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2022) organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771603
35 Arrêté du 29 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe exceptionnelle du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771774
36 Arrêté du 29 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire de documentation de classe supérieure du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771791
51 Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole (grade de classe normale) au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771897
52 Arrêté du 6 juillet 2021 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe) au titre de l'année 2021
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043771901