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FPE
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11 Arrêté du 29 juin 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration auprès du président de la Cour nationale du droit d'asile – (en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027965

12 Arrêté du 30 juin 2022 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2022 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027973

15 Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027982
Modifie : arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat
Abroge : arrêté du 21 septembre 1992 relatif au recrutement des élèves des centres de formation pédagogique privés et à l'organisation des études dans ces centres
Abroge : arrêté du 19 octobre 2010 fixant les modalités d'évaluation des maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat

16 Arrêté du 24 juin 2022 modifiant certains arrêtés fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés stagiaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027997
Modifie : arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires
Modifie : arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires
Modifie : arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaire
Abroge : arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation
Abroge : arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaire

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POUR INFORMATION
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19 Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046028048

28 Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des thèmes d'actualité de la première épreuve d'admissibilité de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (épreuves de mars 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046028107

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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8 Arrêté du 6 juillet 2022 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (session 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027950

13 Arrêté du 7 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027977

14 Arrêté du 7 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe pour l'accès à l'emploi de secrétaire administratif spécialisé de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046027979