Sélection du JORF n° 0159 du 10 juillet 2021
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FPE
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1 Arrêté du 7 juillet 2021 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger – (effet au 1er juillet 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775689
Modifie : arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
13 Arrêté du 6 juillet 2021 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l'Etat au titre de l'article 11 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775887
Abroge : arrêté du 28 décembre 1993 pris en application de l'article 10 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
16 Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale des concours d'accès au grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775907
Abroge : arrêté du 11 juillet 2007 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
17 Arrêté du 30 juin 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours d'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775932
Abroge : arrêté du 28 juin 2013 fixant les règles d'organisation générale, la nature, les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France ainsi que la composition des jurys
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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3 Arrêté du 23 juin 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043775712