Sélection du JORF n° 0159 du 10 juillet 2022
---------------------------------------------
FPE
---------------------------------------------
16 Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029168
Modifie : arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »
17 Arrêté du 6 juillet 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social d'administration auprès du secrétaire général du Conseil d'Etat – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029179
18 Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029187
Modifie : arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique
19 Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029214
Modifie : arrêté du 4 mai 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
20 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029219
Modifie : arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
21 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029252
Modifie : arrêté du 3 octobre 2014 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
25 Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail – (en vigueur le 1er septembre 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029320
Abroge : arrêté du 3 août 2018 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
36 Arrêté du 1er juillet 2022 portant institution et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de l'Institut français du cheval et de l'équitation – (Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique et au plus tard le 1er janvier 2023)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029447
Abroge : arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras et l'arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras
Abroge : arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras et l'arrêté du 9 mars 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques des haras
40 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029479
Modifie : arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
44 Arrêté du 7 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat – (effet du 1er avril 2021)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029510
Modifie : arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
46 Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029526
Modifie : arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
47 Arrêté du 7 juillet 2022 fixant les règles d'organisation générale du concours réservé sur titres pour l'accès au corps des infirmiers de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029554
48 Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029572
Abroge : arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
49 Arrêté du 8 juillet 2022 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029623
Abroge : arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine
---------------------------------------------
POUR INFORMATION
---------------------------------------------
CONCOURS-RECRUTEMENTS
---------------------------------------------
10 Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ouvert au titre de l'année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029105
23 Arrêté du 6 juillet 2022 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029298
26 Arrêté du 8 juin 2022 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046029338