Sélection du JORF n° 0159 du 11 juillet 2019
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FPE
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3 Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire – (en vigueur le 1er octobre 2019)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746696&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
20 Arrêté du 2 juillet 2019 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la propriété industrielle ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746933&dateTexte=&categorieLien=id
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POUR INFORMATION
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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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14 Arrêté du 5 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe par spécialité pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038746869&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 5 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 juin 2019 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints techniques de la police nationale au titre de l'année 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038747037&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2020) organisé par le centre de gestion du Puy-de-Dôme
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038747065&dateTexte=&categorieLien=id
92 Arrêté du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2019 portant ouverture de concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux (session 2019) et fixant le nombre de postes ouverts aux concours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038747667&dateTexte=&categorieLien=id