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FPE
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7 Arrêté du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181706&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 23 octobre 2017 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

9 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181721&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 28 juin 2011 portant sur l'organisation, le programme et les conditions de validation de la formation ainsi que les modalités de classement et d'affectation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans

12 Arrêté du 10 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181767&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 20 novembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant du ministère des armées

21 Décret n° 2018-597 du 10 juillet 2018 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement agricole privés – (le texte entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181857&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : Code rural et de la pêche maritime
Modifie : décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

28 Décret n° 2018-601 du 10 juillet 2018 modifiant les statuts particuliers des personnels de catégories B et C de la direction générale des finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181977&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : décret n° 2010-982 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques
Modifie : décret n° 2010-983 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Modifie : décret n° 2010-984 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques
Modifie : décret n° 2010-985 du 26 août 2010 portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques

33 Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182052&dateTexte=&categorieLien=id
Modifie : arrêté du 5 juin 2018 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Ecole nationale des sports de montagne

35 Arrêté du 18 juin 2018 portant application aux personnels de l'établissement public Météo-France de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182071&dateTexte=&categorieLien=id

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POUR INFORMATION
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5 Arrêté du 18 mai 2018 portant fixation du plafond de prise en charge du compte personnel de formation
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181695&dateTexte=&categorieLien=id

73 Décision du 10 juillet 2018 portant nomination du référent déontologue de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182283&dateTexte=&categorieLien=id

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CONCOURS-RECRUTEMENTS
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2 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture des concours de professeur d'enseignement artistique spécialité musique - disciplines saxophone et tuba (catégorie A) en 2019 organisé par le centre de gestion de la Vienne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181684&dateTexte=&categorieLien=id

11 Arrêté du 6 juillet 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal de la direction générale de la sécurité extérieure
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037181765&dateTexte=&categorieLien=id